Règlement

“Concours Selfie ViensEnBretagne”

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS

Le Comité Régional du Tourisme Bretagne (ci-après « l’ORGANISATEUR »), ASSOCIATION LOI 1901dont le siège social est situé 1 rue Raoul Ponchon, 35069 Rennes Cedex, organise, avec le soutien des partenaires dont la liste exhaustive figure sur le site viensenbretagne.fr entre le 30 juillet 2015 et le 31 décembre 2015, un concours vidéo, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Concours Selfies ViensenBretagne ».

ARTICLE 2 – ANNONCE DU CONCOURS

Le concours est proposé sur le site internet http://concours.viensenbretagne.fr

Pour participer au concours, il est donc nécessaire d’avoir un accès à un internet et de disposer d’une adresse électronique valide.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

3.1 - Ce concours est ouvert à toute personne physique.

Sont exclus de toute éligibilité du présent concours :

  • les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice,
  • de façon générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du concours (gestionnaires de contrôle et sous-traitants),
  • ainsi que pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe (ascendants et descendants), ainsi que les personnes vivant sous le même toit.

Le présent concours est ouvert aux groupes de personnes physiques. Il est également ouvert aux associations déclarées (MJC, scolaires…).

3.2 –L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment et pour chacun des participants, la justification écrite du respect des conditions visées à l’article 3.1.

S’agissant des personnes mineures, il est précisé que la participation au concours se fait sous l’entière responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. A ce titre, les personnes mineurs participantes déclarent avoir recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant.

L’ORGANISATEUR serait contraint de disqualifier toute personne ne remplissant pas lesdites conditions, ou refusant de les justifier par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la demande formulée par l’ORGANISATEUR.

En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement la disqualification du participant.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS

4.1 – Pour participer à ce concours, les participants devront réaliser une vidéo dans l’un des 12 thèmes proposés. Les vidéos devront être en lien avec la Bretagne et donner envie aux personnes n’ayant jamais visité cette région de s’y rendre à des fins touristiques.

La vidéo devra en outre respecter les modalités énoncées ci-dessous :

  • Durée : 20 secondes maximum.
  • Ton du message : percutant, décalé, humoristique
  • Définition des thèmes de concours :
    • Thème 1 : Whaou ! – Un selfie en lien avec les paysages bretons
    • Thème 2 : Entre amis - Un selfie se mettant en scène avec un ou plusieurs amis.
    • Thème 3 : Chair de poule - Un selfie qui donne le frisson, qui fait monter l’adrénaline.
    • Thème 4 : En solo – Un selfie se mettant en scène seul
    • Thème 5 : En duo – Un selfie se mettant en scène avec une autre personne
    • Thème 6 : En famille – Un selfie se mettant en scène avec sa famille
    • Thème 7 : City – Un selfie en lien avec les villes bretonnes
    • Thème 8 : Miammiam – Un selfie en lien avec la gastronomie bretonne
    • Thème 9 : Made in breizh – Un selfie mettant en scène des produits bretons ou des spécificités bretonnes
    • Thème 10 : 1 2 3 soleil – Selfie en lien avec le temps, la météo
    • Thème 11 : Insolite – Thème libre mais original !
    • Thème 12 : C’est pas si loin – thème en lien avec l’accès à la Bretagne, les transports, la distance,…

 

La vidéo devra impérativement commencer par l’expression « Moi, ce que j’aime en Bretagne » et se conclure par le slogan de l’opération : « Viens en Bretagne ».

L’ORGANISATEUR met à la disposition des participants un tutoriel de réalisation des vidéos, consultable sur le site internet : viensenbretagne.fr

4.2 – Les participants devront impérativement déposer leur(s) création(s) avant la date de clôture de l’opération, soit le 31 décembre 2015 à minuit.

4.3 – Les vidéos de selfies pourront être déposées sur Youtube ou via le site concours.viensenbretagne.fr. Les procédures sont indiquées sur le site du concours.

4.4 – Si le participant choisi de publier son selfie via YouTube, le compte Youtube à partir duquel il déposera sa vidéo devra nécessairement être attaché à une adresse mail active.

4.5 – Pour que sa participation soit être prise en compte, chaque participant doit renseigner l’ensemble des champs obligatoires:

– Un titre
– Un descriptif
– Un lieu
– Le hashtag #viensenbretagne
РLe hashtag li̩ au th̬me du concours auquel il participe :

  • Theme 1 : #whaou
  • Theme 2 : #entreamis
  • Theme 3 : #chairdepoule
  • Theme 4 : #ensolo
  • Theme 5 : #enduo
  • Theme 6 : #enfamille
  • Theme 7 : #city
  • Theme 8 : #miammiam
  • Theme 9 : #madeinbreizh
  • Theme 10 : #123soleil
  • Theme 11 : #insolite
  • Theme 12 : #cestpassiloin

 

Le hashtag #viensenbretagne et les hashtags thématiques ci-desssus mentionnés valent pour acceptation du présent règlement et cession de tous les droits d’auteurs de cette vidéo au Comité Régional du Tourisme Breton, dans les conditions prévues à l’article 6.4 du présent règlement. Si la vidéo est postée via le module de publication (méthode 2) du site concours.viensenbretagne.fr, c’est l’action de l’envoi de la vidéo qui vaut pour acceptation du présent règlement.

Tout champ obligatoire (titre, description avec hashtag #viensenbretagne, lieu,…) rempli de façon inexacte, incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

De même, le non-respect du présent règlement entraîne l’exclusion du participant du Concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution du lot.

ARTICLE 5 – DEROULEMENT DU CONCOURS

5.1 –Les vidéos proposées par les candidats seront soumises pour validation au modérateur désigné par l’ORGANISATEUR et intégrées au sur le site www.ViensenBretagne.fr.

5.2 –En prenant part au concours, le participant s’engage à ce que le contenu de l’œuvre qu’il dépose sur YouTube, respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cette liste soit exhaustive, celles relatives à :

  • l’ordre public et les bonnes mÅ“urs ;
  • les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers.

Le contenu de la vidéo déposée sur YouTube doit par ailleurs :

  • ne contenir aucun propos dénigrants ou diffamatoires ;
  • ne présenter aucun caractère pédophile ;
  • ne pas heurter la sensibilité des mineurs ;
  • ne pas présenter de caractère pornographique ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire ;
  • ne pas inciter à la discrimination, qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions politiques ;
  • ne pas inciter au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme, à la commission d’un délit ou d’un acte de terrorisme.

5.3 –Toute vidéo que l’ORGANISATEUR jugera contraire aux prescriptions énumérées ci-dessus, ne sera pas publiée sur le site viensenbretagne.fr sans qu’il soit nécessaire d’en informer l’auteur. Le participant sera en pareille hypothèse disqualifié.

ARTICLE 6 – DROITS D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE

6.1 –Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteur de chacune des vidéos proposées, c’est-à-dire qu’ils ont filmé eux-mêmes chacune des vidéos et qu’ils en autorisent la représentation gratuite sur le site viensenbretagne.com.

A tout moment, les participants peuvent demander la suppression de leur vidéo via le formulaire de contact présent sur le site viensenbretagne.fr, ce qui entraînera immédiatement leur exclusion du concours / l’annulation de leur participation au concours.

Compte tenu des contraintes techniques liées à la suppression des fichiers en cause, l’Organisateur s’engager à y procéder dans un délai de 48 heures à compter de la demande reçue en ce sens par ses soins.

6.2 –Si l’auteur présente une vidéo dont le sujet principal est une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu leur accord au préalable, et si le sujet est mineur, l’autorisation du/des titulaire(s) de l’autorité parentale sur le/les mineur(s) concerné(s).

6.3 –Chaque participant s’engage à ce que la vidéo qu’il dépose n’ait pas fait l’objet de publication au préalable, ni de contrat d’édition à venir et à ne pas s’être inspiré directement ni indirectement d’une vidéo ne lui appartenant pas ou déjà publiée précédemment. Si cette règle n’est pas respectée, il serait tenu responsable de toute poursuite engagée.

6.4 –Toute participation entraîne, pour la vidéo déposée sur le site web, cession par le participant au profit de l’ORGANISATEUR, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, des droits patrimoniaux attachés à la vidéo réalisée par lui.

Cette cession emporte pour l’ORGANISATEUR le droit de :

  • reproduire ou faire reproduire ladite vidéo ou les images qu’elle contient, en tout ou en partie, par tout moyen ou procédé et ce, sans limitation de nombre ou de format, sur tous supports et matériaux et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, DVD, BLU-RAY, disque dur, clef USB, cartes mémoires, copie réseau ou insertion dans des bases de données ;
  • représenter ou faire représenter ladite vidéo ou les images qu’elle contient, en tout ou en partie, par tous moyens de diffusion et de communication notamment par tout réseau de communication numérique ou analogique tel qu’internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, satellite, câble, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;
  • commercialiser et diffuser ladite vidéo ou les images qu’elle contient notamment par le biais de la distribution ou de la diffusion des supports énumérés ci-dessus et ce, à titre gratuit ou onéreux ;
  • concéder ou céder tout ou partie des droits cédés par le participant et notamment consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de représentation, de distribution, de diffusion et commercialisation sous toutes formes, tous supports et tous moyens, à titre onéreux ou gratuit ;
  • adapter, modifier, transformer en tout ou en partie ladite vidéo ou les images qu’elle contient, notamment par montage, découpe numérique, redimensionnement, compression, application de filtres, correction des couleurs ou tout autre réglage et ce, à des fins d’insertion dans les supports sur lesquels portent les droits de reproduction et de représentation énumérés ci-dessus ;

à l’exclusion de toute autre utilisation des droits non prévue dans le cadre du présent règlement.

ARTICLE 7 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DES LOTS

Les vidéos déposées par les participants concours seront mises en ligne, sur YouTube, au fur et à mesure de leur dépôt et après avoir été validé par le modérateur, entre le 30 juillet 2015 et le 31 décembre 2015.

La désignation des gagnants s’effectuera par un jury composé de représentants du Comité régional du tourisme de Bretagne et des partenaires de la campagne « Viens en Bretagne ».

Il y aura 1 gagnant par thème (cf article 4.1), soit 12 gagnants au total.

Tout ou partie des éléments constituant la vidéo désignée gagnante pourra être repris ou adapté par l’Organisateur aux fins de création de spots publicitaires télévisés et de la campagne web de la promotion du tourisme en Bretagne 2015/2016.

La désignation des gagnants se fera sur les bases décrites dans l’article 4.1 dans les modalités de participation. La popularité (Le nombre de partages des vidéos et les commentaires mélioratifs/positifs) pourra influencer la désignation des gagnants.

Les participants désignés gagnants seront avertis de la sélection de leur vidéo par mail s’ils ont participé par le biais de la publication sur le site du concours (méthode 2 de participation) ou via leur compte YouTube, par le biais de l’adresse mail qui y est attachée (méthode 1 de participation).

ARTICLE 8 – DESIGNATION ET VALEUR DES DOTATIONS

Est mise en jeu, sous réserve de modification :

  • Thème 1 : Whaou !
    • Un séjour 2 nuits pour 2 personnes en chambre double vue mer avec petits-déjeuners à l’Hôtel Castel Beau Site ****, situé sur la plage à Ploumanac’h élu récemment  » Village préféré des Français en 2015
    • Valeur : 350 €
    • Validité de la dotation : Fin 2016

Ce lot ne comprend pas les taxes de séjour.

  • Thème 2 : Entre amis :
    • Un séjour 2 jours/ 2 nuits comprenant la réservation de l’île Louët au large de Carantec dans la Baie de Morlaix. Ce lot comprend la location de la maison du gardien de phare de l’île, entièrement équipée pour 10 personnes maximum
    • Les transferts aller-retour en bateau.
    • Valeur : 477 €

Le séjour ne comprend pas la taxe de séjour. Le tarif applicable par personne et par nuitée est de 0,44€ (sous réserve de modification). Elle vous sera demandée au moment de la remise des clés. Les enfants de moins de 13 ans sont exonérés.
Sont à prévoir : téléphone portable (obligatoire), eau, nourriture, draps housse, taies d’oreillers et sacs de couchage.
Au vu de la forte demande et des disponibilités restantes. La disponibilité de ce séjour ne pourra être qu’en 2017.

  • Thème 3 : Chair de poule :
    • Une sortie en mer d’1/2 journée pour 2 personnes sur un trimaran de course en compagnie de Gilles Lamiré, skipper de la route du rhum à la découverte de la Baie du Mont Saint Michel.
    • Valeur : 180 €
    • Validité de la dotation : Fin 2016
  • Thème 4 : En solo :
    • Un séjour pour 1 personne 1 jour/ 1 nuit à la Thalasso de Concarneau en chambre single (grand lit) supérieure vue mer au Resort**** en demi-pension au restaurant Le Domain.
    • Une prestation « bulle Vitalité » comprenant :
      • 1 bain hydromassant Aromacéane Détente
      • 1 enveloppement reminéralisant et relaxant aux 3 algues
      • 1 modelage sous affusion (25mn)
      • 1 séance d’activité aquatique
    • Valeur : 394 €
    • Validité de la dotation : Fin 2016

Ce lot ne comprend pas les taxes de séjour.

  • Thème 5 : En duo :
    • Un Séjour pour 2 personnes en Thalasso Découverte bio 2 jours et 1 nuit en chambre double et en demi-pension à Carnac Thalasso & Spa Resort, comprenant par personne :
      • Le petit déjeuner Buffet
      • 1 repas (menu 3 plats hors boisson) au restaurant le Clipper
      • 6 soins (1 douche sous-marine, ou 1 douche Océane, 1 bain hydromassant aux algues, 1 enveloppement d’algues, 1 hydrojet, 1 douche à affusion ou 1 douche à jet, 1 jet sous-marin ou 1 séance d’aquaforme)
      • L’accès libre au Spa marin entre 9h et 20h (Bassin d’eau de mer chauffée à 29°/33°C, parcours aquatique intérieur et extérieur, jacuzzi à ciel ouvert, solarium, jardin tropical celte, hammams, saunas, espace Fitness & Forme, cours d’aquagym et de fitness).
    • Valeur : 708 €

Conditions d’application : transport à la charge du gagnant, ce séjour sera à réserver selon disponibilités, non cessible et non reconductible au-delà du 30/06/2016.

Ce lot ne comprend pas :
РLes taxes de s̩jour
– Les boissons

  • Thème 6 : En famille :
    • Un séjour 2 nuits avec petits-déjeuner pour 2 adultes et 2 enfants (âgés de moins de 12 ans) en chambre familiale vue mer au Château de Sable 4*, situé à Porspoder dans le Finistère.
    • 4 entrées au parc d’attraction  » La récré des 3 curés   » situé à Milizac
    • 4 entrées au Grand Aquarium Océanopolis à Brest.
    • Valeur : 543 €
    • Validité de la dotation : Fin 2016

Ce lot ne comprend pas :
– La restauration sur place
РLes taxes de s̩jour
РLes diff̩rents extra

  • Thème 7 : City :
    • Un séjour 2 nuits en chambre Deluxe pour 2 personnes au BEST WESTERN PLUS Hôtel Isidore**** à Rennes -Saint-Jacques de la Lande. Les chambres sont équipées d’enceinte Bluetooth, machine NESPRESSO, peignoirs, chaussons, salle de bain. Ce séjour comprend également :
      • Petit-déjeuner buffet ou en chambre
      • Une demi-bouteille de champagne
      • Un accès à l’espace bien-être (Sauna, hammam, jacuzzi)
    • Un dîner au restaurant Le Carré, à Rennes.
    • Une visite guidée du Parlement de Bretagne.
    • Valeur : 385 €
    • Validité de la dotation : Fin 2016

Ce lot ne comprend pas :
РLes taxes de s̩jour
– Les boissons
Séjour valable du jeudi au dimanche inclus jusqu’au 31/03/2011 sur réservation et selon disponibilité.

  • Thème 8 : Miammiam :
    • Un nuit pour 2 personnes en chambre double avec petits-déjeuners à l’House Martin : Maison d’Hôtes, située à Plérin dans la Baie de Saint-Brieuc.
    • Un diner gastronomique pour 2 personnes à la table de Nicolas Adam, chef étoilé du restaurant La Vieille Tour à Saint-Brieuc (Ce lot ne comprend pas les boissons)
    • Valeur : 190 €
    • Validité de la dotation : Fin 2016
  • Thème 9 : Made in breizh :
    • Un stage de 3 jours pour 1 personne avec un artiste peintre à la Faiencerie Henriot, à Quimper
      • Un dîner d’accueil
      • Le matériel (biscuits, pinceaux, pigments …)
      • Ses propres créations Henriot-Quimper en souvenir
      • Une visite des greniers de la Faïencerie
      • Une visite du Musée de la Faïence,
    • Un Hébergement de 3 nuits pour 1 personne, en chambre individuelle avec petits déjeuners à l’Hôtel Escale Océania  3 ***, situé dans le centre de Quimper à deux pas de la cathédrale et des quais de l’Odet.
    • Valeur : 675 €
    • Validité de la dotation : Fin 2016

Ce lot ne comprend pas les taxes de séjour.

  • Thème 10 : 1 2 3 soleil :
    • Un Kit 4 saisons Armor Lux comprenant 1 vêtement par saison.
    • Valeur : 250 €
  • Thème 11 : Insolite
    • Une nuit en chambre double et petit-dejeuner à l’Auberge des Voyajoueurs pour 2 personnes, à Monteneuf en Forêt de Brocéliande.
    • Une balade contée avec Damenora
    • Valeur : 120 €
  • Thème 12 : C’est pas si loin :
    • 2 nuits en chambre double vue mer pour 2 personnes à l’Hôtel Kyriad St-Malo Plage, idéalement situé face à la grande plage du sillon
    • Petits déjeuners
    • Valeur : 296 €
    • Validité de la dotation : Fin 2016

Ce lot ne comprend pas les taxes de séjour 2 € par nuit et par personne

ARTICLE 9 – REMPLACEMENT DES LOTS PAR L’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de le remplacer par un gain d’une valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS

La participation au concours est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,25 euros) sur simple demande au plus tard le 31/06/2016 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.

Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 11 – AUTORISATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent gracieusement l’ORGANISATEUR à utiliser leur nom, prénom pour les besoins de la communication faite autour du Concours uniquement sur le territoire français et pendant une période d’un an, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

12.1 –La responsabilité de l’ORGANISATEUR ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent concours, à l’écarter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

12.2 –Concernant l’inscription sur Internet, l’ORGANISATEUR décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu, ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites, pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

L’ORGANISATEUR décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique intervenu lors, ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérent à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 13- INFORMATIQUE ET LIBERTE

La participation à ce concours donne lieu, à des fins de gestion des participations, à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte exclusif de l’organisateur et ce, conformément à la Loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au concours.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.

La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 14- DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement du concours est disponible durant toute la durée de l’opération sur le site concours.viensenbretagne.fr. Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande auprès de l’ORGANISATEUR Comité Régional du Tourisme Bretagne – Service Communication – 1 rue Raoul Ponchon, 35069 Rennes Cedex.

ARTICLE 15 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.

L’ORGANISATEUR sera seul souverain pour trancher toute question d’application du règlement ou en cas de lacune de celui-ci.

A défaut de parvenir à un accord amiable en cas de contestation relative aux conditions d’interprétation et/ou d’application du présent règlement, les litiges qui en découleraient seraient soumis à l’appréciation des tribunaux compétents, dans les conditions du droit commun.